La paie des fonctionnaires constitue la rémunération des agents travaillant sous contrat dans la fonction publique. Elle peut varier d’un fonctionnaire à un autre. Le salaire ou la paie des fonctionnaires se compose d’une paye principale à laquelle s’ajoutent des primes et des indemnités.
La paie des agents publics se fait souvent appeler traitement et non salaire. Celle des militaires porte le nom de solde. Les fonctionnaires publics perçoivent cette paie par virement bancaire à des dates plus ou moins précises avec un intervalle de temps d’environ un mois.
Calendrier des dates et jours de paiement des salaires des fonctionnaires publics pour l’année 2022
Chaque année, le ministère de l’Intérieur publie le calendrier des dates et jours de paiement des rémunérations des fonctionnaires publics. Celui de l’année 2022 se présente comme suit :
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Mois |
Jours |
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Janvier |
Jeudi 27 |
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Février |
Jeudi 24 |
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Mars |
Mardi 29 |
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Avril |
Mercredi 27 |
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Mai |
Vendredi 27 |
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Juin |
Mardi 28 |
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Juillet |
Mercredi 27 |
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Août |
Lundi 29 |
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Septembre |
Mercredi 28 |
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Octobre |
Jeudi 27 |
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Novembre |
Lundi 28 |
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Décembre |
Mercredi 21 |
Les dates peuvent varier selon plusieurs facteurs. Il s’agit entre autres :
- des établissements bancaires ;
- des jours chômés ou fériés ;
- de certaines perturbations survenant dans l’année, etc.
Quelles sont les différentes catégories des agents de l’État
La paie varie d’un fonctionnaire d’État à un autre selon principalement la catégorie à laquelle il appartient. Il existe exactement trois catégories structurées dans la fonction publique : catégorie A, catégorie B, catégorie C.
La première catégorie regroupe les fonctionnaires de :
- haut cadre ;
- l’enseignement supérieur ;
- direction ;
- la santé
- conception, etc.
Cette catégorie constitue celle comptant un nombre vraiment important de personnels. Ceci s’explique par le nombre élevé d’enseignants d’État et l’incorporation des infirmiers et infirmières d’État dans la catégorie A.
La catégorie B quant à elle rassemble les fonctionnaires de :
- rédaction ;
- l’encadrement intermédiaire ;
- contrôle, etc.
Il s’agit d’agents de l’État qui exécutent le plus souvent des fonctions d’encadrement opérationnel, d’expertise, de surveillance, etc. Ils effectuent aussi des contrôles au sein des structures et autres.
Enfin, la catégorie C regroupe le personnel effectuant des fonctions :
- d’ouvrier qualifié ;
- d’exécutions
- de secrétariat ;
- de maintenance, etc.
Le salaire principal de chaque personnel des catégories est fixé par le gouvernant. Les fonctionnaires se voient par la suite gratifiés de primes et d’indemnités selon des critères bien définis.
Qui s’occupe du règlement du salaire des fonctionnaires publics ?
Le salaire des fonctionnaires publics est payé par l’État. Cependant, les agents peuvent être recrutés par une collectivité territoriale tels que la mairie, les services régionaux ou autres. Au cas échéant, c’est la collectivité en question qui se charge du paiement des paies des fonctionnaires.
Le ministère qui s’occupe des rémunérations est celui de l’intérieur. Chaque année, il promulgue le calendrier des paiements des fonctionnaires d’État.
Qu’est-ce qui compose le salaire d’un fonctionnaire public ?
Le salaire des agents publics se compose principalement de la rémunération de base, des primes et des indemnités. Le salaire de base lui se compose d’une indemnité de résidence, d’un traitement indiciaire, d’un complément familial de traitement, d’une nouvelle gratification indiciaire, etc.
L’indemnité de résidence représente un montant calculé à base d’un pourcentage appliqué au traitement indiciaire. Ce pourcentage dépend de la région d’affectation de l’agent.
Le traitement indiciaire se calcule à base d’un indice majoré. Cet indice fixé par décret varie d’un fonctionnaire à un autre selon le grade et l’échelon. Les différents détails sur les échelons et le grade sont précisés par le décret.
Le complément familial de traitement constitue une sorte de bénéfice que l’État octroie. Ceci à tout fonctionnaire ayant un enfant de moins de vingt ans à charge. Le montant de ce bénéfice qui s’ajoute à la paie des fonctionnaires dépend du nombre d’enfants à la charge de l’agent.
Pour en profiter, le fonctionnaire doit faire une demande aux services de ressources humaines avec les documents nécessaires. La nouvelle gratification indiciaire représente des points indices majorés supplémentaires accordés à certains fonctionnaires remplissant certaines conditions.
Ces conditions sont précisées par décret. D’autres composants peuvent s’ajouter à ceux cités plus haut selon des clauses précises.
Calendrier de versement des salaires aux agents de l’État : à qui s’adresse-t-il ?
Le calendrier de paiement des salaires aux agents publics s’adresse principalement aux fonctionnaires exerçant les professions représentées par l’État. Il concerne entre autres les agents des :
- enseignements d’universités, de lycées et de collèges ;
- forces de l’ordre principalement la paie des fonctionnaires de la police, la gendarmerie et autres ;
- éducations nationales ;
- services de santé ;
- administrations centrales de l’Etat et ses services déconcentrés, etc.
Les AVS, AESH ou AED sont-ils concernés par ce calendrier de paye des salaires ?
Pour les agents disposant de contrats non titulaires comme les AVS, AED, AESH, AVS et autres, le calendrier des paies ne les concerne pas. Les dates de versements des rémunérations de ces agents diffèrent légèrement de celles publiées par le ministère de l’Intérieur.
En effet, les dates de paiement des fonctionnaires exerçant sous l’un de ces contrats dépendent de la DSDEN ou de l’établissement scolaire. Pour obtenir les informations nécessaires, il faudra se rapprocher des référents de l’établissement ou de la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale (DSDEN).
Augmentation du point d’indice du salaire des fonctionnaires publics en 2022
La revalorisation du point d’indice 2022 applicable à tous les agents de la fonction publique s’avère être la plus forte augmentation depuis 1985.
Valeur du point d’indice des agents publics en 2022
Lors d’une conférence salariale organisée par le ministère de la transformation et de la Fonction publique, il a été annoncé que le point d’indice connaitra une augmentation. Cette revalorisation se fera à hauteur de 3,5 % du point d’indice et est miseen application à partir du 1er juillet 2022.
La hausse du point d’indice en 2022 : quels sont les fonctionnaires d’État concernés ?
Voici la liste des fonctionnaires qui sont concernés par la revalorisation du point d’indice :
- fonctionnaire publique d’État ;
- fonctionnaire publique territoriale ;
- fonctionnaire publique hospitalière ;
- contractuel.
Ainsi, tous les fonctionnaires, qu’ils soient contractuels, en CDI ou CDD sont concernés par cette revalorisation. C’est le salaire brut qui sert de socle de base sur lequel s’applique cette revalorisation. Le personnel dont le salaire n’est pas soumis au point d’indice pourra bénéficier de cette augmentation à travers d’autres mesures.
Il s’agit en effet des vacataires, des personnes en contrat d’accompagnement dans l’emploi et des apprentis. La revalorisation de la rémunération de cette catégorie de personne est directement liée à l’augmentation du SMIC.
Cette dernière catégorie qui compte plus de 700 000 agents a également connu une augmentation en mai 2022. Une augmentation des moyens mis à disposition des hôpitaux est prévue également.
Le ministère en charge de la transformation et de la fonction publique étudie les questions relatives aux rémunérations des enseignants. Selon eux, la paie des fonctionnaires dans le domaine de l’enseignement peut être à la base des carences observée lors des derniers résultats d’admissibilités.
Quel est l’impact de la hausse du point d’indice sur la paie des salariés de l’État ?
Cette revalorisation du point d’indice salariale a un impact direct sur le salaire des agents. Voici à titre d’exemple, trois professions qui connaitront une modification salariale :
- secrétaire de mairie avec 15 ans d’expérience : +57,30 euros par mois et +687 euros par an ;
- gardien de la paix avec 15 ans d’expérience : +68,50 euros par mois et +822 euros par an ;
- infirmier anesthésiste avec 8 ans d’expérience : +91,10 euros par mois et +1 093 euros par an.
L’indemnité de résidence et le supplément familial de traitement étant indexés au point d’indice se verront impactés également par cette mesure.
Calendrier du paiement des pensions de retraite pour l’année 2022
La pension des anciens salariés est versée généralement en fin de mois. Elle peut être versée en début de mois comptant pour le mois précédent, et ceci en fonction des caisses. Notez que le paiement peut se faire annuellement ou en une seule fois dans le cas d’une pension dont le montant est faible.
Ci-dessous le calendrier du paiement des pensions de retraite de l’année 2022.
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Mois dû |
CNAV |
Agirc-Arrco |
Retraites de l’État |
CNRACL |
MSA |
Carsat Alsace-Moselle |
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Janvier 2022 |
09/02/2022 |
03/01/2022 |
28/01/2022 |
27/01/2022 |
09/02/2022 |
03/01/2022 |
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Février 2022 |
09/03/2022 |
01/02/2022 |
25/02/2022 |
24/02/2022 |
09/03/2022 |
01/02/2022 |
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Mars 2022 |
08/04/2022 |
01/03/2022 |
30/03/2022 |
29/03/2022 |
08/04/2022 |
01/03/2022 |
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Avril 2022 |
09/05/2022 |
01/04/2022 |
28/04/2022 |
27/04/2022 |
09/05/2022 |
01/04/2022 |
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Mai 2022 |
09/06/2022 |
02/05/2022 |
30/05/2022 |
27/05/2022 |
09/06/2022 |
02/05/2022 |
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Juin 2022 |
08/07/2022 |
01/06/2022 |
29/06/2022 |
28/06/2022 |
08/07/2022 |
01/06/2022 |
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Juillet 2022 |
09/08/2022 |
01/07/2022 |
28/07/2022 |
27/07/2022 |
09/08/2022 |
01/07/2022 |
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Août 2022 |
09/09/2022 |
02/08/2022 |
30/08/2022 |
29/08/2022 |
09/09/2022 |
01/08/2022 |
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Septembre 2022 |
07/10/2022 |
01/09/2022 |
29/09/2022 |
28/09/2022 |
07/10/2022 |
01/09/2022 |
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Octobre 2022 |
09/11/2022 |
03/10/2022 |
28/10/2022 |
27/10/2022 |
09/11/2022 |
03/10/2022 |
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Novembre 2022 |
09/12/2022 |
02/11/2022 |
29/11/2022 |
28/11/2022 |
09/12/2022 |
02/11/2022 |
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Décembre 2022 |
09/01/2023 |
01/12/2022 |
22/12/2022 |
23/12/2022 |
09/01/2023 |
01/12/2022 |
Ce tableau récapitule les dates de paiement des pensions des régimes suivants :
- l’assurance Retraite (CNAV) ;
- le régime Agirc-Arrco ;
- le régime de retraite des fonctionnaires de l’État ;
- celui des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers (CNRACL) ;
- celui des travailleurs agricoles (MSA) ;
- la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail Alsace-Moselle (Carsat).
Quelles dispositions prendre en cas de retard du paiement des salaires et des pensions ?
Les dates de versement des salaires et des pensions peuvent connaitre des variations. Ces dates sont à titre prévisionnel et peuvent connaitre un retard en fonction du mode de règlement de l’agent.
Néanmoins, un retard de plus de 5 jours devrait vous alerter. Vous devez dans ce cas contacter le service qui s’occupe du paiement du personnel. Ainsi vous saurez s’il y a un problème avec le vôtre.
N’hésitez pas aussi à vous renseigner auprès de vos collègues sur la réception de leur salaire. Ce faisant, vous saurez si le problème lié au paiement est un cas particulier ou général. Ceci arrive souvent si vous êtes un nouvel agent de l’entité.
Il peut aussi arriver que votre salaire ne soit pas disponible malgré que la date de virement soit dépassée. Ceci arrive très souvent à cause du long temps de traitement des établissements bancaires.
Notez aussi qu’un virement ordonné un vendredi s’exécute très souvent un mardi ou un mercredi de la semaine qui suit. Néanmoins si le virement n’est pas traité dans les 3 jours ouvrés après la date de base prévue, contactez votre banque pour plus d’informations.
L’État fournit bien souvent des efforts pour améliorer le salaire des fonctionnaires. La revalorisation du point d’indice va par exemple couter 8 milliards d’euros par an. Ce qui s’avère inquiétant pour la dette française. Pourtant, les fonctionnaires considèrent que le gouvernement est loin du compte et souhaiteraient une hausse d’au moins 10 %. Pour l’heure, tenez-vous au courant des jours de paye en consultant le calendrier de paiement.