La distribution des biens d’un défunt parmi ses héritiers a lieu à la suite des opérations de la division successorale. Une fois cette répartition effectuée et les actifs du défunt attribués aux héritiers, il est légitime de se demander s’il est possible de contester cette décision en rouvrant une succession clôturée. Dans cet article, nous examinerons les conditions permettant de rouvrir une succession déjà clôturée et les procédures à suivre pour y parvenir.
Cas exceptionnels où une succession peut être rouverte
Bien que la clôture d’une succession soit généralement définitive, certaines circonstances exceptionnelles peuvent justifier sa réouverture. Voici quelques situations pouvant donner lieu à une telle demande :
- Découverte de nouveaux biens ou dettes : Parfois, des éléments (biens ou dettes) non identifiés auparavant peuvent être découverts après la clôture de la succession. Dans ce cas, il peut être nécessaire de rouvrir la succession pour prendre en compte ces éléments et les inclure dans la distribution des biens ou le paiement des dettes.
- Vices de consentement : Si un héritier a été victime de violence, de fraude ou d’erreur concernant l’existence ou le montant des droits et des biens inclus dans la succession, celui-ci peut demander la nullité de la division en saisissant le tribunal compétent.
- Omission d’un cohéritier : Selon l’article 887-1 du Code civil, la division peut être annulée si l’un des cohéritiers a été omis. L’héritier exclu de la succession doit alors introduire une demande auprès du tribunal pour obtenir sa part.
- Lésion supérieure au quart : Un héritier qui a subi une lésion dépassant un quart peut faire appel au tribunal pour demander une compensation supplémentaire, soit en nature, soit en numéraire, conformément à l’article 889 du Code civil.
- Omission d’un bien indivis : L’article 892 du Code civil prévoit qu’en cas d’omission d’un bien indivis dans la division, celle-ci peut être complétée par le biais d’une nouvelle répartition concernant ledit bien.
Procédures à suivre pour rouvrir une succession clôturée
Rouvrir une succession déjà clôturée n’est pas une démarche simple et nécessite généralement l’intervention d’un avocat spécialisé en droit des successions. Les étapes à suivre pour effectuer cette procédure sont les suivantes :
- Rassembler les preuves : Cela peut inclure des documents relatifs aux biens ou dettes nouvellement découvertes, des témoignages de personnes impliquées dans le processus successoral, etc.
- Introduire une requête : Une fois les preuves rassemblées, l’avocat déposera une requête auprès du tribunal compétent demandant la réouverture de la succession.
- Distribution des biens : Si la réouverture de la succession est accordée, les biens seront redistribués en tenant compte des éléments nouvellement découverts.
Il est important de noter que le délai de prescription pour une action en nullité en cas de violence, fraude, erreur ou omission d’un héritier est de cinq ans à compter de la date de découverte de ces faits (Cour de cassation, 1ère chambre civile, 11 septembre 2013, pourvoi n°12-20.816).
Si la clôture d’une succession est généralement définitive, il existe des circonstances exceptionnelles permettant sa réouverture. Le tribunal examinant la demande de réouverture prendra en considération les preuves présentées, les intérêts des parties impliquées et les dispositions légales applicables. En effet, dans certaines situations, il se peut que la réouverture d’une succession ne soit pas réalisable. Par exemple, si le défunt n’a pas laissé de testament, la succession sera réglée selon les règles légales d’héritage, et la réouverture ne serait généralement pas possible dans un tel cas. Il est important de souligner que chaque cas est unique et que les possibilités de rouvrir une succession dépendent des circonstances spécifiques de chaque situation. En cas de réouverture d’une succession, les nouveaux éléments découverts, les dettes supplémentaires ou les changements apportés aux volontés du défunt doivent être pris en compte lors de la redistribution des biens.